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préfectorales
Collectivités territoriales
- Circulaire
du 4 mai 2012
Emplois réservés en faveur de enfants de harkis
dans les collectivités locales. Lire
- Circulaire
du 4 mai 2012
Recensement des amendes de police par les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale. Lire
- Circulaire
du 26 mars 2012
Budget primitif 2012 - état de la dette - renégociation
des emprunts - financement des prêts. Lire
- Circulaire
du 19 mars 2012 :
Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires
en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers
et de stationnement des gens du voyage. Lire
- Circulaire
du 15 mars 2012 :
Mise en place de la journée de carence dans la
fonction publique. Lire
- Circulaire
du 20 février 2012 :
Guide des bonnes pratiques en matière
de marchés publics. Lire
- Circulaire
du 18 janvier 2012 :
Budgets primitifs 2012 - état de la dette -
renégociation des emprunts - financement des prêts. Lire
- CIrculaire
du 6 janvier 2012 :
Commande publique : modifications des seuils. Lire
- Circulaire
du 23 décembre 2011 :
Commande publique : choix de l'offre économiquement
la plus avantageuse; rejet d'une offre anormalement basse. Lire
- Circulaire
du 22 décembre 2011 :
Synthèse de la campagne budgétaire
2011, préparation de l'exercice 2012. Lire
- Circulaire
du 22 décembre 2011 :
Schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) du département du Puy-de-Dôme. Lire
- Circulaire
du 20 décembre 2011 :
Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux -DETR 2012 - Appel à projets. Lire
- Circulaire
du 8 décembre 2011 :
Prise en compte du SMIC au 1er décembre
2011 : mise en oeuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant
une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics hospitalisation. Lire
- Circulaire
du 21 octobre 2011 :
Taxe de séjour - taxe de séjour forfaitaire.
Lire
- Circulaire
du 18 octobre 2011 :
Concours particulier de la dotation dénérale
de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements
de charges résultant de la souscription de contrats destinés à
garantir les communes et leurs grouements contre les risques contentieux liés
à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice
2011. Lire
- Circulaire
du 6 octobre 2011 :
Régime d'imposition des indemnités des
titulaires de mandats locaux nouvellement élus. Lire
- Circulaire
du 30 septembre 2011 :
Budget primitif 2011 : etats de la dette. Lire
- Circulaire
du 6 septembre 2011:
Dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle - Fonds national de garantie individuelle des ressources.
Lire
- Circulaire
du 25 août 2011
Mise
à jour de l'annexe relative à la prime de fonctions et de résultats
(PFR) dans la fonction publique territoriale
circulaire
du ministère de l'Intérieur
- Circulaire du
25 août 2011
La
nomenclature des emplois territoriaux - circulaire
du ministère de l'Intérieur
- Circulaire du
10 août 2011 :
Délibérations en matière fiscale
pour une application en 2012. Lire
- Circulaire
du 26 juillet 2011:
Allocation compensatrice au titre de 2011. Lire
- Circulaire
du 21 juillet 2011:
Incidence des congés de maladie sur le report
des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Lire
- Circulaire
du 18 avril 2011 :
Composition de la CDCI. Lire
- Circulaire
du 13 avril 2011 :
Préparation des budgets primitifs de l'exercice
2011. Lire
annexe1 -
annexe 2
- Circulaire
du 4 mars 2011 :
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat
- commune d'Olivet du 8 avril 2009- sur les délégations de service
public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères
et autres déchets. Lire
- Circulaire
du 14 février 2011 :
Programmation de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux 2011. Lire
- Circulaire
du 10 février 2011 :
Elections à la Commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI). Lire
- Circulaire
du 1er février 2011 :
Services effectifs à prendre en compte
pour l' application des conditions d' ancienneté pour l' avancement de
grade de certains agents de catégorie C de la FPT. Lire
- Circulaire du 1er février 2011 :
Barème
de la retenue à la source libératoire de l' impôt sur le revenu
sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux
en 2011. Lire
- Circulaire
du 19 janvier 2011 :
Réception des actes des collectivités
locales en préfecture. Lire
- Circulaire
du 30 décembre 2010
Mise en oeuvre par les communes de traitements
informatisés de données à caractère personnel en application
des dispositions de l'arrêté du 14 avril 2009. Lire
- Circulaire
du 17 décembre 2010 :
Tenue des registres des communes et de certains
de leurs groupements. Lire
- Circulaire
du 25 octobre 2010 :
Modalités d' avancement de grade catégorie
B de la Fonction Publique Territoriale. Lire
- Circulaire
du 8 octobre 2010 :
Tenue des registres des délibérations
et des arrêtés. Lire
- Circulaire
du 6 octobre 2010 :
Rappel : Concours particulier de la dotation générale
de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements
de charges résultant de la souscription de contrats destinés à
garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés
à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice
2010. Lire
- Circulaire
du 29 septembre 2010 :
Concours particulier de la dotation générale
de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements
de charges résultant de la souscription de contrats destinés à
garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés
à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice
2010. Lire
- Circulaire
du 12 août 2010 :
Produits financiers offerts aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics. Lire
- Circulaire
du 12 août 2010 :
Mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien
professionnel au sein des collectivités territoriales. Lire
- Circulaire
du 26 juillet 2010 :
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités
de fonction des titulaires des mandats locaux. Lire
- Circulaire
du 18 juin 2010 :
Régime d' imposition des titulaires de mandats
locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l' année
2010. Lire
- Circulaire du 8 juin 2010 :
Réforme du compte épargne
temps dans la fonction publique territoriale. Lire
- Circulaire
du 4 mai 2010 :
Commande publique : choix de l'offre économiquement
la plus avantageuse, rejet d'une offre anormalement basse. Lire
- Circulaire
du 23 avril 2010
Préparation des stationnements estivaux des grands
groupes de caravanes des gens du voyage.Lire
- Circulaire
du 21 avril 2010
Dotation globale de fonctionnement. Lire
- Circulaire
du 11 mars 2010 :
Montant pour 2010 de l'astreinte administrative prévue
en matière de publicité et préenseignes. Lire
- Circulaire
du 9 mars 2010 :
Préparation des budgets primitifs de l'exercice
2010. Lire
- Circulaire du 26 janvier 2010 :
Barème de la
retenue à la source libératoire de l' impôt sur le revenu
sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux
en 2010. Lire
- Circulaire
du 21 janvier 2010 :
Transmission des documents nécessaires à
l'exercice du conrôle budgétaire - Institution d'un bordereau de
dépôt valant accusé de réception (article L 2131-1
du code général des collectivités locales). Lire
- Circulaire
du 7 décembre 2009 :
Simplification de l' exercice du contrôle
de légalité - ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009.
Lire
- Circulaire
du 4 décembre 2009 :
Modalités d' accueil des étudiants
de l' enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales
et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère
industriel et commercial : lire
- Circulaire
du 30 novembre 2009 :
Mode d'emploi DGE 2010 : lire
- Circulaire
du 22 octobre 2009 :
Concours particulier de la dotation générale
de décentralisation relatif à la compensation des accroissements
de charges résultant de la souscription de contrats destinés à
garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés
à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol - exercice
2009:
lire
- Circulaire du 19 janvier 2009 :
Barême de
la retenue à la source libératoire de l' impôt sur le revenu
sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux
en 2009 : lire
- Circulaire
du 6 novembre 2008 :
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités
de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er
octobre 2008 : lire
- Circulaire du 14 octobre 2008 :
Réforme des taxes locales
du publicité : lire
- Circulaire du 13 octobre 2008 :
Rappel : Concours particulier
de la dotation générale de décentralisation relatif à
la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription
de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements
contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations
d'utilisation du sol - exercice 2008 : lire
- Circulaire du 24 septembre 2008 :
Concours particulier de
la dotation générale de décentralisation relatif à
la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription
de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements
contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations
d'utilisation du sol - exercice 2008 : lire
- Circulaire du 18 septembre 2008 :
Elections des représentants
aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires
et comité d'hygiène et de sécurité des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics. Lire
- Circulaire du 1er août 2008 :
Révision annuelle
des listes électorales : lire
- Circulaire du 31 juillet 2008 :
Octroi d'autorisations spéciales
d'absences aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics. Elections prud'homales du 3 décembre 2008 : lire
- Circulaire du 30 juillet 2008 :
Dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
- Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le
décret du 24 décembre 2007 : lire
- Circulaire du 30 juillet 2008 :
Fonds de Compensation de
la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) : lire
+ Etats déclaratifs
en .xls
- Circulaire du 28 juillet 2008 :
Mise en
oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration
d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat :
lire
- Circulaire du 23 juillet 2008 :
Elections pour le renouvellement
des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale : lire
- Circulaire du 27 juin 2008 :
Election des représentants
du personnel au CAP-CTP-CHS dans la fonction publique territoriale et de leurs
établissements publics : lire
- Circulaire du 24 juin 2008 portant composition de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) : lire
- Circulaire du 23 juin 2008 :
Elections des représentants
élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales (CNRACL) : lire
- Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des
représentants du personnel, aux commissions administratives paritaires,
comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de
sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics : lire
- Circulaire du 6 juin 2008 :
Sections de communes - Election
des commissions syndicales permanentes : lire
- Circulaire du 6 juin 2008 :
Renouvellement des conseils municipaux
et des conseils intercommunaux - Election à la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI)
Composition de la commission de
dépouillement chargée de proclamer les résultats : lire
- Le mémento du maire nouvellement élu (DGCL)
: à consulter
- Circulaire du 20 mai 2008 :
Fonctionnaires de l’Etat
détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale à
temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à
28 heures – modalités relatives aux cotisations salariales et patronales
dues au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite
: lire
- Circulaire du 16 mai 2008 :
Organisation de la journée
de solidarité dans la Fonction publique territoriale : lire
- Circulaire du 16 mai 2008 :
Relèvement, à compter
du 1er mars 2008, du seuil d’assujettissement à la contribution de
solidarité : lire
- Circulaire du 6 mai 2008 :
Régime d’imposition
des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus
ou réélus au cours de l’année 2008 : lire
- Circulaire du 24 avril 2008 :
Modalités d'organisation
des élections et des désignations aux conseils d'administration
des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
:
lire
- Circulaire du 15 avril 2008 :
Droit des fonctionnaires
territoriaux à l’information sur leur retraite – transmission
des informations par les employeurs territoriaux à la Caisse nationale
de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : lire
- Circulaire du 31 mars 2008 :
Renouvellement des membres
du Conseil d’Administration du Service Départemental du Service d’Incendie
et de Secours (S.D.I.S.) : lire
- arrêté du 28 mars 2008 fixant la répartition des sièges
au conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(S.D.I.S.) du département du Puy-de-Dôme entre les représentants
du département, des communes et des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I.) ainsi que la pondération des suffrages pour les
élections des communes et des E.P.C.I. : lire
- arrêté du 28 mars 2008 :fixant les modalités d'organisation
des élections pour le renouvellement des représentants du département,
des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Puy-de-Dôme : lire
- Circulaire du 27 mars 2008 :
Indemnités de
fonction des titulaires de mandats locaux : lire
- Circulaire du 21 mars 2008 :
Elections locales 2008 –
Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics – Fin de fonctions avant le terme prévu
: lire
- Circulaire du 21 mars 2008 :
Loi n° 2007-1787 du 20
décembre 2007 relative à la simplification du droit : lire
- Circulaire du 19 mars 2008 :
Renouvellement des conseils
municipaux et des conseils généraux. Elections à la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) : lire
- arrêté
du 18 mars 2008
- Circulaire du 13 mars 2008 :
Rappel
du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités
de fonctions des élus locaux : lire
+ circulaire du
31 janvier 2008
- Circulaire du 18 février 2008 :
Rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés
aux comités techniques paritaires en application de l’article 33 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : lire
- Circulaire du 8 février 2008 :
Indemnités pour
le gardiennage des églises communales : lire
- Circulaire du 1er février 2008 :
Mise en oeuvre
des mesures salariales dans la fonction publique territoriale : lire
+ questionnaire
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