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Circulaires préfectorales : Réglementation

• Circulaire du 11 mai 2012 :
  Législation funéraire. Lire - Liste des entreprises, des établissements et des régies habilitées. Lire
  
  
• Circulaire du 5 avril 2012 :
  Activités commerciales et artisanales ambulantes : concertation avec les municipalités. Lire
  
  
• Circulaire du 22 mars 2012 :
  Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Lire - Lire la circulaire ministérielle - Lire le décret
  
  
• Circulaire du 16 mars 2012 :
  Gestion des établissements recevant du public. Lire
  
  
• Circulaire du 20 janvier 2012 :
  Classement des hébergements touristiques. Lire
  
  
• Circulaire du 10 janvier 2012 :
  Demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols argileux. Lire
  
  
• Circulaire du 4 janvier 2012 :
  Attestation d'accueil : taxe perçue au titre de l'article L 211.8 du code de l'entre et du séjour des étrangers et du droit d'asile lors de la demande de validation d'une attestation d'accueil. LIre
  
  
• Circulaire du 30 décembre 2011
  Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2012 et arrêté préfectoral interdisant les quêtes sur la voie publique. Lire
  
  
• Circulaire du 21 décembre 2011 :
  Exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2012 + arrêté du 16 décembre 2012. Lire
  - avis
  - procès verbal d'affichage (.doc)
  
  

• Circulaire du 4 août 2011 :
  Plan de chasse de l'espèce cerf. Lire
  

• Circulaire du 17 juin 2011:
  Réglementation applicable aux débits de boissons. Lire

• Circulaire du 26 mai 2011 :
  Campagne de chasse 2011 - 2012. Lire
  - avis annuel
  - arrêté du 20 mai 2011 relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2011/ 2012 dans le Puy-de-Dôme.
  - arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le département du Puy-de-Dôme.
  - arrêté du 20 mai 2011 portant réglementation de l'usage des armes de chasse et relatif à la sécurité de la pratique de la chasse
  
  

• Circulaire du 17 mai 2011:
  Contrôle de la sécurité des aires de jeux et de certains équipements sportifs : lire
  

• Circulaire du 13 mai 2011 :
  Législation funéraire. Lire
  
  

• Circulaire du 21 février 2011 :
  Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires. Lire

• Circulaire du 6 janvier 2011 :
  Attestation d'accueil : taxe perçue au titre de l'article L.211.8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lors de la demande de validation d'une attestation d'accueil. Lire
  

• Circulaire du 3 décembre 2010 :
  Classement des meublés de tourisme. Lire

• Circulaire du 26 novembre 2010 :
  Débits de boissons : permis d'exploitation. Lire

• Circulaire du 4 novembre 2010 :
  Surveillance des opérations et des vacations funéraires. Lire
  Décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires

• Circulaire du 12 août 2010 :
  - arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département du Puy-de-Dôme
  - arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 fiant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le département du Puy-de-Dôme
  - arrêté du 13 juillet 2010 fixant les modalités d'exécution du plan de chasse de l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme
  

• Circulaire du 16 juillet 2010:
  Réglementation des feux de plein air. Lire

• Circulaire du 4 juin 2010 :
  Ramassage des myrtilles. Lire
  

• Circulaire du 3 juin 2010 :
  Législation funéraire. Lire
  

• Circulaire du 26 mai 2010 :
  Campagne de chasse 2010 - 2011. Lire
  Extrait de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010 - 2011 dans le département du Puy-de-Dême. Lire
  Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le département du Puy-de-Dôme. Lire
  

• Circulaire du 14 avril 2010 :
  Constitution des listes préparatoires à la liste départementale du jury d'assises pour l'année 2011. Lire

• Lettre du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivité Territoriales en date du 3 mars 2010 relative à la simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport.
  Annexes

• Circulaire du 22 février 2010 :
  Réglementation applicable aux chiens de 1ère et 2è catégorie. Lire
  

• Circulaire du 11 février 2010 :
  Demandes de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports. Justification de la nationalité française. Lire

• Circulaire du 4 février 2010 :
  Rappel des instructions prévues en matère d'assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d'une carte nationale d'identité. Lire
  

• Circulaire du 2 février 2010 :
  Implantation des débits de boissons et de débits de tabacs - zones protégées. Lire
  Arrêté modificatif du 21 janvier 2010 de l'arrêté relatif aux zones protégées dans et autour desquelles ne peuvent être installés des débits de boissons alcoolisés. Lire
  

• Circulaire du 29 janvier 2010 :
  Réglementation applicable aux artifices de divertissement. Lire

• Circulaire du 21 janvier 2010 :
  Réglementation applicable aux chiens de 1ère et 2è catégorie. Lire
  
  

• Circulaire du 30 décembre 2009 :
  Réglementation applicable aux chiens de 1ère et 2è catégorie. Lire
  

• Circulaire du 26 novembre 2009 :
  Traitement des déclarations de perte ou de vol des titres d'identité français : lire

• Circulaire du 7 septembre 2009
  Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2009:lire

• Circulaire du 26 mai 2009 :
  Contrôle de la sécurité des aires de jeux et de certains équipements sportifs : lire

• Circulaire du 13 février 2009
  Simplification des démarches administratives : ouverture d'un télé-service de changement de nom d'usage. Lire

• Circulaire du 2 février 2009
  Ventes au déballage : lire
  

• Circulaire du 27 janvier 2009 :
  Evolution de la législation funéraire : réforme des vacations funéraires : lire
  

• Circulaire du 26 janvier 2009 :
  Ventes au déballage - fiche récapitulative pour déclaration de ventes au déballage - modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage
  

• Cirdulaire du 7 janvier 2009 :
  Zones protégées (zones où ne peuvent être implantés des débits de boissons)
  arrêté du 30 mai 2005 - arrêté modificatif du 30 décembre 2008
  

• Circulaire du 26 décembre 2007 :
  Calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2008 : lire

• Circulaire du 17 octobre 2007 :
  Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Lire