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Mise en oeuvre du passeport électronique dans le Puy-de-Dôme
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Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 publié au journal officiel de la République française le 31 décembre 2005, institue le passeport électronique. Ce dernier est mis en place en application des dispositions prévues par le règlement européen 22522004 du 13 décembre 2004. qui fait obligation aux Etats membres de l'Union Européenne de délivrer à leurs ressortissants, des passeports comportant en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de leur titulaire. |
Votre
ancien passeport reste valable jusqu'à sa date de péremption
Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à
leur date de péremption.
C'est également le cas des inscriptions d'enfants qui y figurent.
Vous pourrez attendre l'expiration de votre passeport actuel pour faire
une demande de passeport électronique.
Ce passeport ne permettra cependant pas de se rendre aux Etats-Unis ou
y transiter sans visa préalable.
Passeport
électronique : quelles conditions de délivrance ?
Le passeport électronique ne sera délivré ou renouvelé
que :
- sur production de la copie intégrale de l' acte de naissance.
En cas d'empêchement par le demandeur de fournir cette pièce,
il lui appartiendra de fournir la copie intégrale de son acte de
mariage (le seul extrait d'acte de naissance ou le livret de famille ne
seront plus acceptés).
Les caractéristiques techniques des photographies d'identité
à fournir par le demandeur deviennent plus contraignantes : elles
doivent obligatoirement répondre aux
normes internationales en vigueur.
Nouvelles
caractéristiques des photographies d'identité
Le passeport électronique ne sera délivré qu'à
titre individuel, quel que soit l'âge du demandeur. L'inscription
d'enfants sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.
Passeport
électronique : comment l'obtenir
?
Spécimen
du reçu de votre passeport
Validité
du passeport électronique
La durée de validité du passeport éléctronique
reste inch-angée :
- 10 ans pour les passeports portant inscription de personne de plus de
15 ans,
- 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de
15 ans,
- 1 an pour les passeports délivrés en urgence pour des
motifs strictement humanitaires et sur présentation de justificatifs
(maladie, décès d'un proche).
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| votre
mairie |
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| Préfecture
du Puy-de-Dôme : 04.73.98.63.63 (poste 61-40) |
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