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des actes administratifs
Recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Auvergne
2005 - 2006
- 2007
Année
2004
- Arrêtés en date du 30 décembre 2004 fixant
les compositions des commissions électorales pour les élections
MSA 2005 pour la région Auvergne : Allier
/ Cantal
/ Haute-Loire
/ Puy-de-Dôme
- Arrêté
n° 2004/SGAR/354 du 29 décembre 2004 concernant la
liste des établissements de la région Auvergne habilités
à recevoir la taxe d'apprentissage
Allier
1, Allier 2,
Cantal,
Haute-Loire,
Puy-de-Dôme
(nom d'utilisateur : campagne2005, mot de passe : liste)
Centres de formation d'apprentis agricoles, interprofessionnelles et
du bâtiment dans la région Auvergne :
- Arrêté
n° 2004/SGAR/220 bis du 11 juin 2004 portant modification
de la composition de la Conférence Régionale d'Aménagement
et de Développement du Territoire
- Arrêté
n° 04/00573 portant enregistrement définitif des listes
de candidats aux élections régionales du 21 mars 2004
(premier tour de scrutin)
- 9 - 2004
- 7 - 2004
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